FISCALITE

Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal.

En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale. Deux options fiscales sont possibles, au choix du vendeur.

1- Le Prélèvement libératoire de 8%. (Régime de la TMP)

Une taxe de 8 % s’applique sur le montant de la cession, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur. (Taxe sur les métaux précieux de 7.5 %
+ 0.5 % de RDS).

2- L'imposition sur le régime de la plus value mobilière. (Régime de la TPV)

Application du régime de droit commun sur les plus-values mobilières : taxation
à 28,1 % du montant de la plus-value après abattement de 10% par an au-delà de la troisième année de détention. Il y a ainsi exonération totale au bout de 12 ans.

- Si le bien est détenu depuis moins de 12 ans, vous devez justifier l’origine de propriété (date et prix d’acquisition) en produisant une copie de l ‘acte d’acquisition, de donation ou de succession…

Remarques :Cette nouvelle option, disponible depuis 2006, représente 2 avantages :

- Exonération fiscale totale après 12 ans de détention

- Aucune taxe à payer en cas de moins value.

Exemple

Imagions une vente de 18 000 € d'un lot de Napoléons Acheté 15 000 € sept ans plutôt.

Option 1 Taxe Métaux Précieux de 8 % :

TMP : 18 000 € X 8 % =  1 440 €

Option 2 Impôt sur la plus-value :

Plus-value de 3 000 € (18 000 € - 15 000 €), abattement 10 % par année de détention au-delà de la 2ème soit 50 % (5 X 10 %)

Base imposable 3 000 € X 50 % = 1 500 €

TPV : 1 500 € X 28,1 % = 421,50 €

Le formulaire de déclaration de plus value N° 2092 SD peut être établi sur notre systéme informatique.

Nous disposont de l’expérience et de l’outil informatique nécessaire pour évaluer les deux options : nous simulons votre opération et déterminons ensemble le choix le plus judicieux.